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Vendre sa voiture de collection, documents en main : notre transporteur charge la voiture chez le vendeur

Documents et paiement

Documents et paiement : vendre sa voiture de collection

Pour vendre sa voiture de collection à un professionnel, documents et paiement restent simples, car les pièces se résument à trois : le certificat de cession (cerfa 15776) en deux exemplaires, la carte grise barrée avec la mention « vendu le … pour export », et un certificat de situation administrative de moins de quinze jours. Pas de contrôle technique à passer, et le quitus fiscal ne vous concerne pas. Nous payons par virement avant l’enlèvement.

  • Sans engagement — vous décidez
  • Estimation gratuite chez vous
  • Paiement par virement avant enlèvement
  • Bâtiment de 6 000 m²

Documents et paiement : les pièces à réunir

Lors de l’enlèvement, nous vérifions l’identité du vendeur et celle de la voiture. C’est une protection pour vous autant que pour nous. Voici ce que nous vous demandons, dans les termes que vous connaissez.

Le certificat de cession, cerfa 15776

Le formulaire officiel de vente, en deux exemplaires, signé par vous et par nous. Vous en gardez un : c’est votre preuve que la voiture a changé de mains, avec la date et l’heure.

La carte grise barrée

Vous barrez le certificat d’immatriculation, vous écrivez « vendu le [date] à [heure] pour export » et vous signez. La mention « pour export » compte, car la voiture part aux Pays-Bas.

Le certificat de situation administrative

Aussi appelé certificat de non-gage. Il doit dater de moins de quinze jours et s’obtient gratuitement en ligne. Il prouve qu’aucune opposition ni gage ne bloque la vente.

Votre pièce d’identité et les clés

Nous notons les données nécessaires au contrat. Le compte sur lequel nous virons doit être au nom du titulaire de la carte grise. Toutes les clés, et tout le dossier que vous avez.

Contrôle technique

Documents et paiement : sans contrôle technique

Quand un particulier vend à un autre particulier, il doit fournir un contrôle technique de moins de six mois, sauf pour les véhicules dispensés. Quand il vend à un professionnel de l’automobile, cette obligation tombe. Vous vendez à HooG Selections, donc vous n’avez pas de contrôle à passer.

Vous en avez un récent ? Joignez-le au dossier, il fait partie de l’historique. Il est expiré, ou la voiture n’a jamais été contrôlée ? Cela ne change rien à la vente. Par ailleurs, les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 échappent de toute façon au contrôle technique.

ANTS

La déclaration de cession pour l’étranger

Après la vente, vous déclarez la cession sur le site de l’ANTS, dans les quinze jours. Comme la voiture part aux Pays-Bas, vous choisissez la démarche « vendre ou donner un véhicule à l’étranger », et non la cession classique. Ce choix évite qu’un code de cession inutile soit généré et vous libère de toute responsabilité sur la voiture.

Vous faites cette démarche vous-même, avec vos identifiants, et nous vous indiquons les informations à saisir : notre dénomination, notre adresse à Katwijk et la date de la vente. Vous recevez ensuite un accusé d’enregistrement ; gardez-le avec votre exemplaire du certificat de cession.

Le quitus fiscal ne vous concerne pas. C’est un document d’importation, demandé par l’acheteur d’un véhicule venant d’un autre pays de l’Union pour l’immatriculer en France. Ici, la voiture quitte la France ; nous nous chargeons de son immatriculation aux Pays-Bas.

Le paiement

Documents et paiement : le virement avant l’enlèvement

  1. D’abord, nous signons le certificat de cession Il reprend ce que nous avons convenu par écrit : la voiture, le numéro de châssis, le prix, les accessoires et les documents remis. Jusqu’à la signature, tout est sans engagement.
  2. Ensuite, nous virons le prix convenu Sur un compte à votre nom, celui du titulaire de la carte grise. Jamais par chèque, jamais en espèces au-delà du plafond légal de 1 000 €, jamais sur le compte d’un tiers.
  3. Puis vous vérifiez votre relevé La voiture reste chez vous tant que le virement n’apparaît pas sur votre compte. C’est vous qui nous confirmez la réception.
  4. Enfin, nous venons chercher la voiture Avec notre propre transporteur fermé, à une date convenue. Vous remettez la carte grise barrée, les clés et le dossier, puis vous déclarez la cession à l’ANTS et vous prévenez votre assureur.

Le dossier

Ce qui n’est pas obligatoire, mais qui compte

  • Le carnet d’entretien et les factures : ils prouvent l’histoire et rassurent l’acheteur suivant.
  • L’attestation FFVE, si la voiture a une carte grise de collection : elle atteste de l’authenticité du modèle.
  • Les anciens contrôles techniques : ils montrent l’évolution du kilométrage.
  • Les photos de la restauration, le manuel d’origine, la trousse à outils et le double des clés.

Ce que les vendeurs nous demandent

Questions fréquentes : documents et paiement

J’ai perdu la carte grise. Puis-je quand même vendre ?

Dites-le-nous. Un duplicata se demande sur le site de l’ANTS ; nous vous expliquons comment, et nous attendons que vous l’ayez reçu avant de conclure.

La carte grise est au nom d’un proche décédé. Que faire ?

La vente reste possible avec les documents de la succession. Voyez notre page sur la voiture de collection héritée, qui détaille les pièces que le notaire vous remet.

Puis-je être payé en espèces ?

Non. La loi limite à 1 000 € les paiements en espèces dès qu’un professionnel achète. Nous payons donc uniquement par virement, sur un compte à votre nom.

Dois-je demander un quitus fiscal ?

Non. Le quitus fiscal sert à l’acheteur d’un véhicule venant d’un autre pays de l’Union pour l’immatriculer en France. Ce n’est pas votre cas : la voiture quitte la France.

Proposer votre voiture

Combien vaut votre voiture ?

Indiquez ce que vous savez — la marque, le modèle et l’endroit où elle se trouve suffisent pour commencer. Nous recherchons ce que des exemplaires comparables ont rapporté et nous vous contactons. Gratuit et sans engagement : cela ne coûte rien et vous restez libre.

  • Sans engagement — vous décidez, même après notre offre
  • Le formulaire prend environ deux minutes
  • Estimation gratuite chez vous
  • Enlèvement possible sur rendez-vous
  • Les photos aident, mais ne sont pas obligatoires